Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
TSV FORMA — Simulateur professionnel de formation en télésurveillance et vidéoprotection
1. Éditeur du logiciel
TSV FORMA est un logiciel développé et exploité par AN formations – M. Aurélien Nelli (Entreprise Individuelle).
Adresse : 24 Avenue William Booth – 13011 Marseille – France
SIRET : 878 879 030 00020 — SIREN : 878 879 030 — Code NAF : 8559B — Numéro TVA : FR 77878879030
Déclaration d’activité n° 93131937913 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Habilitation SST n° H32139/2023/SST-1/O/07
Certificat Qualiopi n° 2945 0F Ind 0
Autorisation CNAPS n° 013-2124-04-15-20250980214
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel TSV FORMA, simulateur professionnel dédié à la formation en télésurveillance et vidéoprotection.
3. Accès au service
Le logiciel TSV FORMA est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès autorisé (organismes de formation, formateurs, stagiaires). L’accès peut être conditionné à :
- une inscription préalable
- la fourniture d’informations d’identification
- ou un accès fourni par un organisme partenaire
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de retirer l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Utilisation du logiciel
L’utilisateur s’engage à utiliser TSV FORMA uniquement dans un cadre professionnel ou pédagogique conforme à sa finalité. Sont strictement interdits :
- toute utilisation frauduleuse ou détournée
- toute tentative d’intrusion ou d’altération du système
- toute reproduction ou diffusion non autorisée du logiciel
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du logiciel TSV FORMA, incluant notamment le code source, la structure, l’interface, les contenus pédagogiques, scénarios, éléments graphiques, logos, médias, vidéos, audios, documents et fonctionnalités, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque « TSV FORMA » fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et à ses contenus reste la propriété exclusive de AN formations – M. Aurélien Nelli.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Données personnelles
Dans le cadre de son utilisation, TSV FORMA peut collecter certaines données :
- identité (nom, prénom)
- informations de session
- résultats pédagogiques
Ces données sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et administratives. Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression.
Toute demande : aureliennelli@gmail.com
7. Responsabilité
AN formations – M. Aurélien Nelli met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du logiciel. Cependant, l’éditeur ne peut garantir :
- une disponibilité continue du service
- l’absence totale d’erreurs ou de bugs
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait du logiciel.
8. Disponibilité du service
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité temporaire.
9. Sécurité
L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses accès (identifiants, mots de passe). Toute utilisation frauduleuse du compte relève de sa responsabilité.
10. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions du logiciel ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
12. Contact
Téléphone : 06 02 06 80 52
Email : aureliennelli@gmail.com
TSV FORMA © – Propriété de AN Formations – M. Aurélien Nelli (EI) – SIRET 878 879 030 00020
Déclaration d’activité n° 93131937913 (PACA) – Certifié Qualiopi n° 2945 0F Ind 0 – Autorisation CNAPS n° 013-2124-04-15-20250980214L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.